Sommaire

Reacute;sumeacute; en chinois I

Reacute;sumeacute; en franccedil;ais II

1. Introduction 1
2. La preacute;sentation geacute;neacute;rale des actions de la France dans la perspective leacute;gislative 3
   1. Le processus leacute;gislatif 3
   2. Les Lois repreacute;sentatives 3
      1. La Loi du 9 juillet 2010:ordonnance de protection des victimes 3
      2. La Loi du 6 aoucirc;t 2012: preacute;venir le harcegrave;lement sexuel 4
      3. La Loi du 4 aoucirc;t 2014: loi pour lrsquo;eacute;galiteacute; reacute;elle entre les femmes et les hommes

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• • 1. La Loi du 7 mars 2016: protection des victimes de nationaliteacute; eacute;trangegrave;re 5

1. Lrsquo;analyse sur les raisons de la leacute;gislation 6
   1. Lrsquo;aspect eacute;conomique 6
      1. Le deacute;clin de lrsquo;agriculture et de lrsquo;artisanat 6
      2. Le deacute;veloppement du secteur tertiaire 7
   2. Lrsquo;aspect culturel 7
      1. Lrsquo;eacute;dition du Deuxiegrave;me sexe par Simone de Beauvoir 7
      2. Lrsquo;apparition du feacute;minisme postmoderne 8
   3. Lrsquo;aspect social 8
      1. Lrsquo;essor du nouveau mouvement feacute;ministe 8
      2. La promulgation des mesures sur la pariteacute; en politique 9
      3. La discrimination sexuelle dans lrsquo;emploi 9
      4. Lrsquo;augmentation de lrsquo;acirc;ge moyen de mariage 10
2. La reacute;flexion sur les effets 11
   1. Les reacute;sultats positifs 11
      1. La diminution du nombre de deacute;cegrave;s au sein du couple 11
      2. La promotion de lrsquo;eacute;galiteacute; des sexes 11
   2. Les limites 12
      1. Le manque des soins de santeacute; speacute;cialiseacute;s 12
      2. Le manque du systegrave;me de coordination entre les diffeacute;rents services 12
   3. Lrsquo;inspiration pour la Chine 13
3. Conclusion 15

Reacute;feacute;rences 16

Remerciements 18

摘 要

家庭是人类的延续与传承。它是由具有婚姻、血缘或收养关系的人们组成的群体， 而群体必然会产生冲突。近年来，随着媒体和科技的快速发展，家庭内部滋生的诸多矛盾（尤其是家庭暴力）逐渐暴露出来，走进大众的视野并引起专业人士的关注。除了凭借人们自身的道德规范，利用法律解决相对私密的家庭问题也是极有效的方法之一，这也是社会管理中的常用手段。法国作为反家暴的先驱者之一，早在 1994 年就意识到家暴的特殊性并出台相应的政策，此后不断细化。到现今，无论是对受害者的保护还是对犯罪者的制裁，抑或对暴力行为的防范，它都拥有相对完善的法律体系。根据官方数据， 自 2008 年至 2016 年，家暴受害者数量总体呈下降趋势，但即便如此，在最新的调查报告中，2016 年法国仍有 196 人因家暴而死，其严重程度可见一斑。当前，中国已经认识到反家暴的重要性，并于 2016 年正式确立反家暴法，但仍有许多地方亟需完善。本文的论述重点为法国反家暴法，首先简要介绍其立法历程以及其中影响较重大的典型律法；其次，重点分析反家暴法形成的原因；最后分析推行反家暴法产生的结果以及其成功之处对中国的借鉴意义。

关键词：反家暴；法律；中国；法国

Reacute;sumeacute;

Quand lrsquo;on discute la continuiteacute; et lrsquo;heacute;ritage de lrsquo;humaniteacute;, il est certain de faire mention drsquo;un nom, la famille. Lrsquo;uniteacute; la plus ancienne de lrsquo;organisation humaine, la famille se compose des personnes lieacute;es par le mariage, le sang ou lrsquo;adoption. Au cours des derniegrave;res anneacute;es, la science, la technologie et les meacute;dias se sont rapidement deacute;veloppeacute;es, par conseacute;quent, les contradictions dans la famille, surtout la violence conjugale, sont exposeacute;es au grand jour et beacute;neacute;ficient drsquo;une attention croissante au niveau international. Pour reacute;gler les problegrave;mes de famille plutocirc;t intimes, le gouvernement pratique lrsquo;eacute;ducation eacute;thique. Par ailleurs, on institue un systegrave;me juridique, le moyen le plus freacute;quemment utiliseacute; dans la gestion publique et sociale. Comme lrsquo;un des pionniers dans la lutte contre la violence conjugale, la France a reconnu la particulariteacute; des violences commises au sein du couple degrave;s 1994 et a promulgueacute; des lois qui sont ameacute;lioreacute;es continuellement depuis lors. Jusqursquo;agrave; preacute;sent, son systegrave;me leacute;gislatif qui est relatif agrave; la protection pour les victimes, agrave; la punition pour les coupables et agrave; la preacute;vention est bien deacute;veloppeacute;. Selon les chiffres officiels, le total des victimes drsquo;homicides est orienteacute; agrave; la baisse dans lrsquo;ensemble de 2008 agrave; 2016. Neacute;anmoins, il y a encore 196 personnes qui sont deacute;ceacute;deacute;es en France en 2016 dans le preacute;ceacute;dent rapport drsquo;enquecirc;te. La violence conjugale a atteint des proportions inquieacute;tantes. La Chine a compris lrsquo;importance de la lutte contre la violence conjugale et promulgueacute; la loi en 2016. Cependant, on est confronteacute; encore aux problegrave;mes meacute;ritant drsquo;ecirc;tre reacute;solus.

On divise cet article en trois parties: tout drsquo;abord, on va preacute;senter briegrave;vement le processus leacute;gislatif et les lois repreacute;sentatives; la deuxiegrave;me partie sera concentreacute;e sur lrsquo;analyse des raisons de la leacute;gislation autour de trois aspects; finalement, on se penchera sur les effets et lrsquo;inspiration de la leacute;gislation en France pour la Chine.

Mots-cleacute;s : la violence conjugale ; la loi ; la Chine ; la France

Lrsquo;analyse sur les actions de la France pour lutter contre la violence conjugale

——dans une perspective leacute;gislative

Introduction

Aujourdrsquo;hui, tout le monde sait que la violence conjugale est un crime dans le monde, pourtant avant la seconde moitieacute; du XXe siegrave;cle, les gens pensent que le mari a le droit drsquo;ordonner agrave; sa femme de faire nrsquo;importe quoi, mecirc;me commettre un acte de violence agrave; lrsquo;eacute;gard de sa femme. La police arrecirc;te rarement les agresseurs. Avec un communiqueacute; Strategies for Confronting Domestic Violence: A Resource Manual publieacute; en 1993, lrsquo;O.N.U. a lanceacute; un appel au monde entier pour attacher une tregrave;s grande importance agrave; la violence conjugale. La France a reacute;pondu positivement et a promulgueacute; des lois un an plus tard.

La plupart des cas de violence conjugale concernent des violences entre partenaires. Les victimes et les agresseurs ont des relations intimes donc il est essentiel de prendre des mesures leacute;gislatives. Cependant, elle a une grande quantiteacute; de modes opeacute;ratoires, par exemple, l#39;arme agrave; feu, lrsquo;arme blanche, la strangulation, lrsquo;empoisonnent etc. Il faut ameacute;liorer les lois continuellement avec lrsquo;eacute;volution de la socieacute;teacute;. Depuis 1994, le systegrave;me leacute;gislatif par rapport agrave; la violence conjugale en France a eacute;teacute; ameacute;lioreacute; et a connu un certain succegrave;s.

En Chine, on a deacute;fini un deacute;lit speacute;cifique de violences commis par le conjoint ou le concubin en 2001 et promulgueacute; la loi en 2016. Cependant, on est confronteacute; encore aux problegrave;mes.