Sommaire

Reacute;sumeacute; en chinois I

Reacute;sumeacute; en franccedil;ais II

1. Introduction 1
2. Le droit d#39;auteur sur Internet et la protection leacute;gislative 3
   1. La preacute;sentation sur le droit d#39;auteur sur Internet 3
   2. La protection leacute;gislative du droit drsquo;auteur sur Internet en France 4
3. Les caracteacute;ristiques et les deacute;fis de la protection leacute;gislative en France 5
   1. Les caracteacute;ristiqu es de la leacute;gislation franccedil;aise du droit drsquo;auteur sur Internet 5
      1. La forte volonteacute;pour la leacute;gislation 5
      2. Lrsquo;efficaciteacute; de la protection leacute;gislative 6
      3. La simulation multinationale 7
   2. Les difficulteacute;s auxquelles face la leacute;gislation franccedil;aise 8
      1. La difficulteacute; de mise en oelig;uvre 8
      2. La violation des droits de lrsquo;homme 9
   3. Les mesures pour la protection leacute;gislative en France 10
4. Lrsquo;inspiration sur la protection du droit drsquo;auteur sur Internet en Chine 12
5. Conclusion 14

Reacute;feacute;rences 15

Remerciements 16

摘 要

20 世纪 80 年代以来，互联网技术以惊人的速度在发展和普及，为人们的工作、生活和娱乐带来了极大的便利。但与此同时，在全球化、信息化、自媒体时代的背景下， 互联网也滋生了各种不良行为，以非法下载为代表的侵犯著作权行为，正影响着文学、电影、音乐、软件、游戏等多个领域的有序发展，对原创者的权益造成了巨大损害。

本文从著作权和网络著作权出发，以法国对网络著作权的立法保护为研究对象，分析了法国立法保护的特点、优势和面临的挑战。网络著作权是新生事物，法国 2009 年实施的《互联网作品传播及权利保护高级公署法》也是在实践中摸索，并非全是精华。众所周知，法国一向主张自由、民主，但该法律中的“断网”惩罚却和公众自由上网发表言论的权利相悖，这也是该法律受到抨击的主要原因，一部分人甚至要求把上网纳入公民权利。此外，由网络的监管衍生出的隐私问题也引起公众的激烈情绪。

可以发现，法国立法保护网络著作权的道路并不平坦。网络著作权是著作权的衍生物，是新生事物，各国针对该权利设立的法律体系还不够完善。近年来，研究网络著作权的论文逐年增多。但是，以往的论文主要以中国为研究对象，单独研究法国的论文比较少，且没有论文分析法国立法保护面临的挑战和困难。本文运用文献研究法，通过对各项数据的分析和总结，研究法国立法保护取得的成果，以及立法过程中遭遇的困难， 结合其他国家的经验，在此基础上讨论对我国网络著作权立法保护的借鉴意义。

关键词：著作权；互联网；法国；立法

Reacute;sumeacute;

Depuis les anneacute;es 1980, la technologie drsquo;Internet se deacute;veloppe rapidement, ce qui a apporteacute;une grande commoditeacute;au x gens. Parallegrave;lemen t, lrsquo;Internet a engendreacute;de s effets pervers. La violation du droit d#39;auteur, repreacute;senteacute;e par le teacute;leacute;chargement illeacute;gal , a affecteacute; le deacute;veloppement ordonneacute;de divers domaines tels que la litteacute;rature, la musique et les jeuxhellip; Cela a causeacute;d#39;eacute;normes dommages a ux droits des creacute;ateurs originaux.

Cet article considegrave;re comme objet de recherche la protection leacute;gislative franccedil;aise du droit d#39;auteur et analysera ses caracteacute;ristiques, avantages et des difficulteacute;s rencontreacute;es . La loi Hadopi de 2009 est une exploration. La France a toujours procirc;neacute; la liberteacute; et la deacute;mocratie, mais la punition (couper lrsquo;accegrave;s drsquo;Internet) est en contradiction avec le droit drsquo;exprimer librement ses opinions en ligne. De plus, lrsquo;Internet sous la surveillance du gouvernement a eacute;galement susciteacute; un deacute;bat animeacute;.

On peut constater que la leacute;gislation franccedil;aise a rencontreacute; de nombreuses difficulteacute;s . Le droit d#39;auteur en ligne est une nouveauteacute;. Le systegrave;me juridique eacute;tabli n#39;est pas parfait. Ces derniegrave;res anneacute;es, il y a de plus en plus de meacute;moires qu i portent sur le droit drsquo;auteur sur Internet. Cependant, les articles preacute;ceacute;dents ont eacute;tudieacute; la situation chinoise. Il y a relativement peu de documents sur la France. Cet article utilise la meacute;thode de recherche documentaire, eacute;tudie les fruits de la protection de la leacute;gislation franccedil;aise et les difficulteacute;s rencontreacute;es dans le processus leacute;gislatif . Sur la base des expeacute;riences drsquo;autres pays, ce document discute de l#39;inspiration pour la protection de la leacute;gislation chinoise sur le droit d#39;auteur sur Internet.

Mots-cleacute;s : droit drsquo;auteur, Internet, France, leacute;gislation

Lrsquo;analyse sur la protection leacute;gislative du droit drsquo;auteur sur Internet en France

Introduction

Sur Internet, teacute;leacute;charger un film, regarder une seacute;rie teacute;leacute;viseacute;e ou eacute;couter de la musique... Gracirc;ce agrave; lrsquo;essor de la technologie, tout est possible, et les internautes peuvent obtenir les informations plus rapidement qursquo;avant.

Mais en mecirc;me temps, Internet est devenu un terreau fertile pour de nombreuses atteintes au droit drsquo;auteur en ligne. Le deacute;veloppeme nt drsquo;Internet a consideacute;rablement compliqueacute; la protection des droits drsquo;auteur. Face agrave; ce problegrave;me, la loi Hadopi a eacute;teacute; adopteacute;e en France. Un organisme indeacute;pendant est deacute;sormais creacute;eacute; pour proteacute;ger juridiquement les ayants-droit, en particulier de ceux qui investissent beaucoup de creacute;ativiteacute;, de temps et d rsquo;argent dans leurs oelig;uvres. Ils meacute;ritent donc le respect et la reacute;muneacute;ration adeacute;quats. Cet organisme a le mecirc;me nom que la loi Hadopi : haute autoriteacute; pour la diffusion des oelig;uvres et la protection des droits sur Internet.

Naturellement, le piratage est attaqueacute;. Par exemple, fin 2016, le site pirate le plus populaire en France, zone-telechargement.com, a eacute;teacute; fermeacute;. De plus, Cette loi qui lutte contre le teacute;leacute;chargement illeacute;gal a inspireacute; le Japon et plus largement agrave; l rsquo;international. Le Japon a approuveacute;un projet de loi. Et la Coreacute;e du Sud a voteacute; une loi qui preacute;voit que le ministegrave;re de la culture ait deacute;sormais le pouvoir de fermer un site Internet ou de couper lrsquo;accegrave;s drsquo;Internet en cas de violation du copyright (droit drsquo;auteur).

Le teacute;leacute;chargement illeacute;gal est plus qu rsquo;un pheacute;nomegrave;ne de socieacute;teacute;, il est devenu une habitude pour des millions drsquo;internautes. Sans doute la Hadopi est-elle la loi la plus stricte au monde entier. Mais est-elle efficace ? En effet, la Hadopi a rencontreacute; des difficulteacute;s. Drsquo;une part, les gens qui teacute;leacute;chargent beaucoup vont de toute faccedil;on la contourner. Drsquo;autre part, sa mise en application est pratiquement impossible. Selon une eacute;tude de l rsquo;Universiteacute; de Rennes, de septembre agrave;deacute;cembre 2009, le nombre drsquo;internautes qui avaient pirateacute;la musique et la videacute;o en ligne nrsquo;a pas cesseacute; drsquo;augmenter.